Les caractéristiques de l'apprentissage
L'apprentissage, c'est :
une formation un diplôme une expérience en plusCe contrat est un véritable contrat de travail à durée déterminé de type particulier qui donne à l'apprenti le statut de salarié et qui associe une formation dispensée dans un CFA à celle donnée à l'entreprise.
Diplôme préparé | Nombre de semaines au CFA par an | Nombre de semaines en entreprise par an |
| CAPA | 14 semaines soit 490 heures | 38 semaines* |
| Baccalauréat professionnel (en 3 ans) |
| 34 semaines* 32 semaines* 32 semaines* |
Public visé
L'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 30 ans révolus. Exceptionnellement, l'âge d'entrée en apprentissage peut être amené à 15 ans révolus, si le jeune a terminé le premier cycle de l'enseignement secondaire (classe de 3eme de collège).
Les formalités pour l'entreprise
La signature d'un contrat d'apprentissage implique une habilitation de l'entreprise concernée.
L'employeur doit vérifier que toutes les conditions sont réunies et s'engage à avoir en sa possession les pièces justificatives qui pourront être demandées.
- Etre titulaire au minimum du diplôme relevant du domaine professionnel correspondant au diplôme préparé par l'apprenti et justifier d'une expérience professionnelle de 2 années dans ce domaine.
ou
- Avoir une expérience professionnelle de 3 ans en rapport avec le diplôme préparé par l'apprenti et obtenir un avis favorable du Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Elle est obligatoire et doit être réalisée dans les huit jours qui précèdent le commencement du contrat auprès de la MSA du département.
La déclaration préalable à l'embauche vous permet d'affilier l'apprenti aux assurances sociales obligatoires. Il pourra ainsi être couvert, entre autre, en cas de maladie et d'accidents de travail.
Cette visite doit avoir lieu :
- dans les 2 premiers mois de l'apprentissage
- avant l'embauche pour les apprentis mineurs, les apprentis reconnus travailleurs handicapés et les apprentis affectés à certains travaux dangereux.
Une dérogation à l'utilisation de substances ou machines dangereuses pour les apprentis de moins de 18 ans est indispensable.
L'employeur doit compléter un formulaire de demande de dérogation qui doit ensuite être envoyé à l'inspection du travail (DIRECCTE), par tout moyen conférant date certaine, accompagné du certificat médical d'aptitude.
Le mineur ne pourra pas utiliser les machines, ni effectuer de travaux dangereux avant d'avoir obtenu la dérogation.
Qui peut devenir maître d'apprentissage ?
Tout professionnel (agriculteur, responsable d'un centre équestre, d'un établissement d'élevage ou d'une écurie de concours...) peut demander à devenir maître d'apprentissage (voir Fiches de renseignements à compléter et à nous retourner : "Formation agricole" ou "Formation équestre").
L'employeur et le maître d'apprentissage
signe le contrat d'apprentissage verse le salaire à l'apprenti assure toutes les démarches administratives est désigné par l'employeur (en tenant compte de son niveau de qualification par rapport au diplôme à préparer) accueille le jeune, le guide et le forme assure la liaison avec le CFA et avec les autres salariés de l'entrepriseRemarque : Dans de nombreuses entreprises à faible effectif, l'employeur est également maître d'apprentissage (exploitations agricoles, centres équestres..).
Rémunération de l'apprenti
Le tableau ci-dessous indique le salaire minimum dans le cadre d'un premier contrat
Temps d'apprentissage | de 16 à 17 ans | de 18 à 20 ans | à partir de 21 ans |
| 1ère année | 27 % du SMIC | 43 % du SMIC | 55 % du SMIC |
| 2ème année | 39 % du SMIC | 51 % du SMIC | 61 % du SMIC |
| 3ème année | 55 % du SMIC | 67 % du SMIC | 78 % du SMIC |
Rupture du contrat
En cas de désaccord, les démarches à suivre sont les suivantes :
Les problèmes rencontrés | Organismes à contacter |
| Problèmes liés à la formation | CFA |
| Problèmes d'horaires, de salaire, de congés, d'hygiène et de sécurité | Inspection du travail |
| Problèmes liés au contrat | Conseil des Prud'hommes |
Remarque : l'employeur ou l'apprenti peut rompre unilatéralement le contrat pendant les 2 premiers mois du contrat d'apprentissage (période d'éssai).
Durée du travail
L'apprenti de moins de 18 ans ne peut réaliser plus de 35 heures de travail par semaine. Un repos de 24 heures consécutives doit être octroyé à l'apprenti par semaine.
L'apprenti de plus de 18 ans peut effectuer des heures supplémentaires qui lui seront rémunérées selon la législation en vigueur.
Durée du contrat
La durée habituelle d'un contrat d'apprentissage est de 2 ou 3 ans en fonction du diplôme préparé (2 ans pour un CAPA, 3 ans pour un bac pro).
Dans certains cas, après un bilan de compétences et un avis favorable de la DRAAF, la durée peut être ramenée à 1 an.
Le contrat peut être prolongé après un échec à l'examen final.
Par ailleurs, si le jeune souhaite obtenir plusieurs diplômes, il lui est impossible de signer plusieurs contrats successifs.
Un contrat d'apprentissage peut être signé à tout moment. La date de début peut être effective 3 mois avant la date de rentrée scolaire (septembre).
Un contrat initial ne peut être signé au delà du 30 novembre.