Caractéristiques de l'apprentissage

Les caractéristiques de l'apprentissage

Définition et objectifs     

L'apprentissage, c'est :

une formation
un diplôme
une expérience en plus
L'apprentissage permet de suivre une formation tout en exerçant une activité professionnelle. C'est un enseignement par alternance défini dans le cadre d'un contrat d'apprentissage entre un jeune et une entreprise.

Ce contrat est un véritable contrat de travail à durée déterminé de type particulier qui donne à l'apprenti le statut de salarié et qui associe une formation dispensée dans un CFA à celle donnée à l'entreprise.

La répartition du temps entre l'entreprise et le CFA varie suivant la formation préparée.
Tableau représentant la répartition du temps sur 1 année (52 semaines) selon le diplôme préparé.
Diplôme préparé
Nombre de semaines au
CFA par an
Nombre de semaines en entreprise par an
CAPA14 semaines
soit 490 heures
38 semaines*
Baccalauréat professionnel
(en 3 ans)

Seconde pro : 18 semaines
soit 630 heures
1ère bac pro : 20 semaines
soit 700 heures
Term. bac pro : 20 semaines
soit 700 heures

34 semaines*

32 semaines*

32 semaines*
* dont 5 semaines de congés payés

 

Public visé

L'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 30 ans révolus. Exceptionnellement, l'âge d'entrée en apprentissage peut être amené à 15 ans révolus, si le jeune a terminé le premier cycle de l'enseignement secondaire (classe de 3eme de collège).


Les formalités pour l'entreprise

La signature d'un contrat d'apprentissage implique une habilitation de l'entreprise concernée.

L'employeur doit vérifier que toutes les conditions sont réunies et s'engage à avoir en sa possession les pièces justificatives qui pourront être demandées.

Conditions de compétence professionnelle :

- Etre titulaire au minimum du diplôme relevant du domaine professionnel correspondant au diplôme préparé par l'apprenti et justifier d'une expérience professionnelle de 2 années dans ce domaine.

ou

- Avoir une expérience professionnelle de 3 ans en rapport avec le diplôme préparé par l'apprenti et obtenir un avis favorable du Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF)

La déclaration préalable à l'embauche

Elle est obligatoire et doit être réalisée dans les huit jours qui précèdent le commencement du contrat auprès de la MSA du département.

La déclaration préalable à l'embauche vous permet d'affilier l'apprenti aux assurances sociales obligatoires. Il pourra ainsi être couvert, entre autre, en cas de maladie et d'accidents de travail.

La visite médicale

Cette visite doit avoir lieu :
- dans les 2 premiers mois de l'apprentissage
- avant l'embauche pour les apprentis mineurs, les apprentis reconnus travailleurs handicapés et les apprentis affectés à certains travaux dangereux.

La demande de dérogation à l'utilisation des "machines dangereuses"

Une dérogation à l'utilisation de substances ou machines dangereuses pour les apprentis de moins de 18 ans est indispensable.

L'employeur doit compléter un formulaire de demande de dérogation qui doit ensuite être envoyé à l'inspection du travail (DIRECCTE), par tout moyen conférant date certaine, accompagné du certificat médical d'aptitude.

Le mineur ne pourra pas utiliser les machines, ni effectuer de travaux dangereux avant d'avoir obtenu la dérogation.


Qui peut devenir maître d'apprentissage ?

Tout professionnel (agriculteur, responsable d'un centre équestre, d'un établissement d'élevage ou d'une écurie de concours...) peut demander à devenir maître d'apprentissage (voir Fiches de renseignements à compléter et à nous retourner : "Formation agricole" ou "Formation équestre").


L'employeur et le maître d'apprentissage

L'employeur :
signe le contrat d'apprentissage
verse le salaire à l'apprenti
assure toutes les démarches administratives
Il est l'interlocuteur.
Le maître d'apprentissage :
est désigné par l'employeur (en tenant compte de son niveau de qualification par rapport au diplôme à préparer)
accueille le jeune, le guide et le forme
assure la liaison avec le CFA et avec les autres salariés de l'entreprise

Remarque : Dans de nombreuses entreprises à faible effectif, l'employeur est également maître d'apprentissage (exploitations agricoles, centres équestres..).


Rémunération de l'apprenti

Le tableau ci-dessous indique le salaire minimum dans le cadre d'un premier contrat

Temps
d'apprentissage
de 16 à 17 ans
de 18 à 20 ans
à partir de 21 ans
1ère année
25 % du SMIC
41 % du SMIC
53 % du SMIC
2ème année
37 % du SMIC
49 % du SMIC
61 % du SMIC
3ème année
53 % du SMIC
65 % du SMIC
78 % du SMIC


Rupture du contrat

En cas de désaccord, les démarches à suivre sont les suivantes :

Les problèmes rencontrés
Organismes à contacter
Problèmes liés à la formationCFA
Problèmes d'horaires, de salaire, de congés, d'hygiène et de sécuritéInspection du travail
Problèmes liés au contratConseil des Prud'hommes

Remarque : l'employeur ou l'apprenti peut rompre unilatéralement le contrat pendant les 2 premiers mois du contrat d'apprentissage (période d'éssai).


Durée du travail

L'apprenti de moins de 18 ans ne peut réaliser plus de 35 heures de travail par semaine. Un repos de 24 heures consécutives doit être octroyé à l'apprenti par semaine.

L'apprenti de plus de 18 ans peut effectuer des heures supplémentaires qui lui seront rémunérées selon la législation en vigueur.


Durée du contrat

La durée habituelle d'un contrat d'apprentissage est de 2 ou 3 ans en fonction du diplôme préparé (2 ans pour un CAPA, 3 ans pour un bac pro).

Dans certains cas, après un bilan de compétences et un avis favorable de la DRAAF, la durée peut être ramenée à 1 an.

Le contrat peut être prolongé après un échec à l'examen final.

Par ailleurs, si le jeune souhaite obtenir plusieurs diplômes, il lui est impossible de signer plusieurs contrats successifs.

Un contrat d'apprentissage peut être signé à tout moment. La date de début peut être effective 3 mois avant la date de rentrée scolaire (septembre).

Un contrat initial ne peut être signé au delà du 30 novembre.

CFA Agricole et Hippique des Ardennes

Email: cfa@cense08.fr
Téléphone: 03.24.39.60.20
Adresse: Route de Novion, 08300 Rethel FRANCE

Notre établissement accueille le public aux horaires suivants :
8 h oo-12 h oo / 13 h 30-17 h 30 - Lundi, Mardi, mercredi, jeudi
et le vendredi de 8 h oo-12 h oo / 13 h 15 - 16 h 15